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Assurances : ces nouvelles taxes qui font flamber la facture

Posté le : 26/11/2018


Les tarifs des assurances vont-ils flamber en 2019 ? Selon la traditionnelle étude du cabinet Facts & Figures, les majorations tarifaires devraient atteindre entre 1 et 2 %, en moyenne, en automobile et varier de 0 à 5 % en habitation. Mais c’est sans compter sur les nouvelles taxes qui vont frapper vos contrats d’assurance. Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit, en effet, un certain nombre de nouvelles mesures qui vont impacter vos contrats d’assurance. Détails.

Une fiscalité alourdie sur les contrats d’assurance-emprunteur

Bercy veut ainsi mettre fin à une « une niche fiscale » en supprimant l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont bénéficiaient jusqu’ici les garanties décès dans les contrats d’assurance-emprunteur. Les garanties décès seront désormais soumises à la TSCA au taux de 9 %, tout comme les garanties pertes d’emploi et handicap.
Pour une personne qui emprunte 100 000 euros à 15 ans, cette extension de la TSCA à l’assurance décès représentera un surcoût de 3 euros par mois, illustre Bercy, soit 540 euros au total sur la durée de l’emprunt. Cette mesure générera 100 millions de recettes pour l’État l’année prochaine, puis 180 millions en 2020 et 500 millions à terme. Cette décision a été prise par le gouvernement afin de compenser la perte de 300 millions d’euros que subira Action logement à cause de la loi Pacte « pour la croissance et la transformation des entreprises ».
Cet alourdissement de la TSCA ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats. Pour autant, elle risque de rendre un peu moins attractif le changement d’assurance pour les emprunteurs. « Lorsqu’un consommateur fait jouer la concurrence sur son assurance-emprunteur, il réalise des économies de l’ordre de 25 %, alors que cette taxe n’est que de 9 %, » rétorque Bercy. Les économies réalisées par les consommateurs compensent donc largement cette fiscalité accrue.


Une contribution accrue des assureurs auto au financement du FGAO

Les primes d’assurance auto des Français risquent, elles aussi d’augmenter mais à cause… des automobilistes non-assurés. Un amendement au projet de loi de Finances 2019 prévoit d’augmenter la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le plafond légal passerait de 12 % à 25 %. Il était l’année dernière de 1 %. Cela permettrait de doter le FGAO de 33 millions supplémentaires par an. Les montants d’indemnisations des victimes assurées par le FGAO se sont ainsi élevés à 85,2 millions d’euros en 2017. Cependant, les recours contre les fautifs roulants sans assurance n’ont permis de récupérer que 11,6 millions d’euros.
Le journal Les Échos estime que cette mesure risque de se répercuter sur les prix des assurances auto en 2019. Les premières estimations faisaient état d’une hausse d’environ 1 % à 2 % du fait du coût des réparations. Les assurés vont donc croiser les doigts pour que la mise en place du Fichier des véhicules assurés (FVA) baisse les montants d’indemnisations du FGAO dès janvier.

Risque de hausse des taxes sur les complémentaires santé

Côté complémentaire santé, les coups sont partis du Sénat ou un amendement a été déposé par Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur LREM et rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Il prévoit une augmentation en 2019 de 40 % (de 13,27 % à 18,02 %) de la TSA appliquée aux contrats de complémentaire santé. Cette hausse serait destinée à financer en partie la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que la Sécurité sociale. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé a émis un avis défavorable à cette hausse exceptionnelle de la taxe qui pèse sur les complémentaires santé : « votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros… », a-t-elle notamment déclaré. Madame Buzyn confirme au passage que cette mesure, si elle est adoptée, aura un impact direct sur le prix des complémentaires santé. Affaire à suivre.


La multirisque habitation a l’épreuve de la taxe terrorisme

Côté assurance habitation, les prix devraient augmenter de 3 % en 2019, en raison des catastrophes naturelles intervenues ces dernières années, telles que de fortes inondations et des tempêtes. Mais aussi de l’augmentation continue du FGTI (Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions), autrement appelée « taxe terrorisme ».
Le montant annuel des indemnisations des victimes d’attentats a été multiplié par plus de 30 depuis 1994 ! Certes, le relèvement de la dite « taxe attentat » - la contribution prélevée sur les contrats d’assurance de biens – à hauteur de 5,90 euros au 1er janvier 2017 permet de faire face aujourd’hui sans difficultés à ces indemnisations.
Mais l’évolution du droit des victimes sous l’effet de la jurisprudence et la hausse du nombre de préjudices corporels graves (70 % des victimes prises en charge) font flamber le coût de ces indemnisations. En 2017, le FGTI a ainsi versé plus de 314 millions d’euros aux victimes d’infractions pénales, soit une hausse de plus de 6 % des montants réglés. « Si le système reste inchangé, la taxe attentat pourrait grimper jusqu’à 10 euros », remarquait ainsi Patrick Duplan, l’ancien délégué général de l’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France), rappelant qu’ « il s’agit d’assurance de personnes mais on fait reposer la solidarité sur l’assurance de biens, cela n’est pas cohérent ». D’autres en appellent à la « responsabilité de l’État ».