Edito du 22 septembre 2017

 

C’est quoi la FLAT TAX  ????

 

Epargnantes et épargnants de tous horizons,

Si vous entendez parler de flat tax dans vos prochains dîners, vous pourrez fièrement prendre la main sur la discussion et expliquer brillamment les tenants et aboutissants de cette nouvelle règle fiscale portant sur votre épargne. Mais ce, uniquement après avoir lu  l’explication limpide ci-dessous !

-   Le projet de « Flat Tax » verra bien le jour le 26 septembre et sera applicable au 27 septembre.

-   Concrètement, il fait en sorte que le prélèvement forfaitaire libératoire (imposition à 35% sur la plus-value assurance vie entre 0 et 4 ans, puis 15% entre 4 et 8 ans, et enfin 7.5% après 8 ans passé abattement de 4600€ ou 9200€ par couple ; +CSG CRDS à 15.5%, censée être majorée de 1.7pt), sera remplacé par une taxation unique à 30% sur la plus-value (CSG CRDS comprise) quelle que soit la durée de détention du contrat, dès lors que l’encours dépasse les 150 000€. Passé 8 ans donc, l’abattement restant en vigueur, les retraits/rachats seront dorénavant taxés à 30% au lieu de 24.7%, soit une hausse de 5.3pts.

 -   Le seuil de déclenchement de cette flat tax se situe à 150 000€ (personne seule) ou 300 000€ (par couple) d’encours, tous contrats confondus. En deçà, la fiscalité reste inchangée.

 -   Les assurances-vie ouvertes avant le 26 septembre 2017 ne seront pas concernées, quels que soient les montants versés avant le 26 septembre. Par conséquent, pour les épargnants disposant déjà d’au moins 150 000€ (personne seule) ou 300 000€ (par couple) d’encours à cette date, tous contrats confondus, tous les reversements postérieurs au 26 septembre seront assujettis à cette nouvelle réforme (qui alourdit donc la fiscalité sur la plus-value passée 8 ans).

 -   L’incorporation des plus-values aux revenus (autre option fiscale) restera possible.

Pour information et selon toute logique, il est préférable d’ouvrir et/ou de reverser sur les contrats existants avant le 26 septembre plutôt qu’après, dès lors qu’il existe plus de 150 000€ d’encours (personne seule) ou 300 000€ (par couple) tous contrats d’assurance-vie confondus.

Dans les faits, les plus-values concernées par ces versements avant le 26/09 seront taxées de façon inférieure (24.7% contre 30%), après le 26 septembre ce sera le contraire.

En résumé J, si vous avez de l’épargne à placer ou à transférer, c’est le moment ou jamais sur un contrat d’assurance-vie.  Jusqu’au 27 septembre, je suis à votre disposition jours et nuits pour vos adhésions.

Après le 27 septembre, uniquement en journée de 6h00 à 20h00 !!

 

Pierre-Antoine MURAT

Votre Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine